Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site magasingeneralsale.com, ci-après désigné « le Site », ainsi que les relations contractuelles entre le Site et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur intégralité avant de valider sa commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le Site propose à la vente en ligne une sélection de produits sains et durables, comprenant notamment des denrées alimentaires, des compléments nutritionnels, des produits cosmétiques et des articles d’entretien écologique. Les produits proposés sont majoritairement certifiés biologiques, d’origine naturelle et exempts d’ingrédients controversés. La sélection est réalisée selon des critères stricts visant à garantir la qualité, la traçabilité et le respect de l’environnement. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, obtenir l’annulation de la commande ou un avoir. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé, sans que cette modification puisse être opposée au Client pour des commandes déjà validées.

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il vérifie le contenu de celui-ci et accepte les présentes conditions. La confirmation de commande fait l’objet d’un courriel récapitulatif. Le contrat de vente est réputé conclu à la date d’envoi de ce courriel de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, ou d’impossibilité d’honorer la commande pour des raisons logistiques. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande sur le Site.

Article 4 – Système d’abonnement

L’accès à certaines conditions tarifaires préférentielles est subordonné à la souscription d’un abonnement annuel. Cet abonnement donne droit à des réductions sur l’ensemble du catalogue. Le renouvellement est automatique à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement, depuis son espace personnel ou par tout moyen de contact disponible sur le Site. En cas de non-rentabilisation de l’abonnement, le vendeur s’engage à compenser la différence sous forme d’avoir, selon les modalités précisées sur le Site.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou dont le sceau a été rompu, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type sont disponibles sur le Site.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le Site. Le Client est informé du montant total avant de confirmer sa commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés dans le récapitulatif de commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point de retrait qu’il a choisi. Le vendeur met tout en œuvre pour assurer une expédition dans les meilleurs délais. En cas d’absence lors de la présentation du colis, une nouvelle tentative de livraison peut être effectuée ou le colis peut être mis à disposition dans un point de retrait proche. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

Article 8 – Protection des données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation nationale applicable. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable, hormis aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des commandes. Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, incluant notamment les textes, images, logos, marques, bases de données et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des produits achetés, ni des dommages résultant d’une modification des produits par le fabricant. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles. Les photographies et fiches produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à lire attentivement les notices d’utilisation fournies avec les produits.

Article 11 – Avis en ligne

Le Site peut recueillir des avis d’utilisateurs. Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Le vendeur se réserve le droit de retirer tout avis ne respectant pas ces conditions. Les avis sont publiés dans leur intégralité et ne sont pas modifiés sans l’accord de leur auteur. Les avis vérifiés sont identifiés comme tels.

Article 12 – Service client et réclamations

Le service client du Site est à la disposition des Clients pour toute question, suggestion ou réclamation. Il peut être contacté par les moyens indiqués sur la page dédiée du Site. Le service client met tout en œuvre pour apporter une réponse dans les meilleurs délais. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement du vendeur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun. La version française des présentes conditions prévaut sur toute éventuelle traduction.